Les principes fondateurs du droit à l’eau et à l’assainissement ont été élaborés par un Sénégalais, Me El Hadj Guisse, rapporteur spécial auprès du secrétaire général des Nations Unies en 2005.
Au-delà de l’accès à l’eau potable,
Le droit à l’eau pose le problème de l’équité dans l’accès aux ressources en eau, et aux investissements réalisés pour leur mobilisation, notamment dans le domaine de la production agricole.
Ainsi le rapport intitulé « l’eau, l’agriculture, l’alimentation », publié par la FAO en 2004, inclut une annexe intitulée « Le droit à une alimentation suffisante et le droit à l’eau » qui donne les orientations suivantes :
- Le droit à l’alimentation exige qu’un accès durable aux ressources en eau soit garanti à l’agriculture. Il faudrait veiller à ce que les agriculteurs défavorisés et marginalisés, y compris les agricultrices, bénéficient d’un accès équitable à l’eau et aux systèmes de gestion de l’eau, y compris la récupération durable des eaux de pluie et l’irrigation.
- Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoyant qu’il ne faut pas priver une population de ses propres moyens de subsistance (art. 1), il faut également faire le nécessaire pour maintenir l’accès à l’eau pour l’agriculture de subsistance et pour assurer les moyens d’existence des peuples autochtones.
- En cas d’utilisations concurrentielles, la priorité d’attribution doit être accordée au droit à l’eau pour les utilisations personnelles et domestiques ainsi que pour la prévention des famines et des maladies.