Vivre un développement durable

Service Public de l'Eau en milieu rural au Niger

Bruno Legendre — 2014-10-02T15:13:27Z

Une opportunité pour les PME locales

En 2008, le Niger a résolument pris l'option de la maîtrise d'ouvrage communale pour le développement du service public de l'eau et pourrait bien l'étendre au service d'électricité en milieu rural. On distingue 3 grandes étapes :

2004-2008 : Deuxième phase du Programme Régional Solaire du CILSS. Elle conforte le photovoltaïque comme solution technique de référence pour l'alimentation en eau des populations rurales. Elle introduit la notion de gestion déléguée du service public de l'eau à des opérateurs privés.
2006-2010 : Élaboration de la stratégie nationale de mise en œuvre du service public de l'eau en milieu rural et semi-urbain, à partir de l'expérience du PMAEPS (10^e Fed)}. Elle introduit la notion de maîtrise d'ouvrage communale.
2011-2015 : Proposition d'extension de la maîtrise d'ouvrage communale au service d'électricité en milieu rural, testée dans le cadre du programme PASE SAFO (Facilité Energie)

Contexte

Le Projet de Mini-Adductions d'Eau Potable Solaires (PMAEPS) financé par l'Union Européenne au Niger, entre 2006 et 2010, avait pour objet l'installation de 100 pompes solaires dans les régions de Maradi et de Tahoua.

Le Programme Régional Solaire (PRS) du CILSS, financé également par l'Union Européenne, avait mis en place au cours des années précédentes, sur le modèle malien, des 'bureaux de conseil et de contrôle' (BCC) dans chacune de ses régions d'intervention, dont les deux régions ciblées par le PMAEPS (où cette fonction était assurée par les bureaux d'études TEC et CEH-Sidi).

Le démarrage du PMAEPS correspondait par ailleurs à la mise en chantier d'une révision du code de l'eau et d'une réflexion sur une stratégie nationale de développement du service public de l'eau en milieu rural ancrée sur une maîtrise d'ouvrage communale telle qu'elle est définie dans les textes sur la décentralisation.

Un 'Guide des Services AEP' a été produit au terme de ce processus, s'inspirant très largement de l'expérience du PMAEPS, et diffusé auprès de toutes les communes.

Orientations

La stratégie de développement du service public de l'eau s'articule autour des principes suivants :

L'exploitant est contracté par la Commune : c'est à elle seule qu'il doit rendre compte et verser les redevances qui permettront de financer le suivi et le contrôle de la qualité du service. Il doit garantir la qualité de l'eau (contrôlée chaque semestre à ses frais), et la qualité de sa prestation (par le versement régulier d'une provision sur un Fonds de Garantie, conçu comme une caution de la capacité de l'exploitant à laisser les installations en bon état à la fin de son contrat) ;

Les Associations d'Usagers de l'Eau (AUE) doivent se limiter dans un rôle de représentation des usagers ; elles ne peuvent recevoir de rémunérations de l'exploitant, mais occasionnellement, en appui à une activité ciblée, une subvention de la collectivité locale ;

Le BCC abandonne sa mission de contrôle et évolue vers un rôle de conseil à maître d'ouvrage, centré sur la formation et l'accompagnement de Services Communaux Eau Hygiène et Assainissement. Sa dénomination change d'ailleurs en SAC/SPE [1] ;

Le SAC/SPE ne bénéficie plus, comme cela avait été le cas jusqu'alors, d'exclusivité géographique ; il est contractualisé par la commune à l'issue d'un appel d'offres. Le coût de son intervention est compris entre 20 et 30 FCFA/m³, selon une analyse détaillée conduite au niveau de 8 communes et sur la base d'une consommation moyenne de 10 l/p/jour ; et on estime qu'une équipe d'appui conseil peut gérer entre 7 et 15 communes ou entre 60 et 80 AEP.

Les structures déconcentrées du Ministère de l'Hydraulique (DRH, DDH) sont chargée de la promotion et du contrôle de la politique nationale en matière de service public de l'eau. Les Directions Départementales de l'Hydraulique (DDH) représentent notamment une capacité d'interpellation de l'autorité préfectorale qui est essentielle pour imposer le respect des dispositions réglementaires et des engagements contractuels.

La commune gère l'ensemble des ressources générées par la vente de l'eau, qui ne peuvent être utilisées que pour le développement du service public de l'eau : redevances pour le financement du suivi des exploitants, fonds de renouvellement et d'extension, et fonds de garantie.

Premiers résultats

On observait en 2010 une réelle professionnalisation de la fonction d'exploitant. Les exploitants gèraient en moyenne 7 AEP dans la région de Tahoua et 11 dans la région de Maradi, mais pour certains cette activité est devenue un véritable métier :

Elyfros est le plus gros exploitant ; il gère au total 46 AEP réparties dans les deux régions, dont 23 pompes solaires.
SEPA gère une trentaine d'AEP, dont 20 pompes solaires, dans la région de Tahoua ; il s'appuie sur 3 techniciens établis à Nkonni, Taboua et Bagaroua.
EGEM exploite plus de 20 AEP réparties dans les deux régions

En 2012, l'investissement dans l'hydraulique solaire se poursuit, avec le lancement d'une deuxième phase du PMAEPS, et l'objectif de réaliser 100 nouvelles adductions d'eau alimentées par des pompes photovoltaïques.

Mais surtout, de nouvelles perspectives s'ouvrent avec le lancement à Safo, une commune de plus de 70.0000 habitants de la région de Maradi, d'un projet pilote qui vise à étendre la maîtrise d'ouvrage communale à la mise en œuvre d'un service d'électrification rurale.

La commune de SAFO compte déjà alors 12 adductions d'eau (8 solaires), dont la gestion est déléguée à 2 opérateurs privés.

Les différents acteurs du service public de l'eau ont bien compris le rôle qui leur revient, mais quelle est vraiment la capacité de la commune à exercer sa maîtrise d'ouvrage, c'est à dire à contrôler la qualité des services mis en œuvre, s'assurer de leur durabilité, et gérer efficacement les revenus générés pour développer l'accès à l'eau ?

La réalité est que la commune ne perçoit aucune redevance, qu'elle n'a aucune visibilité sur les fonds de renouvellement et d'extension, qu'aucun fonds de garantie n'a été mis en place et qu'il n'existe pas de rapports d'exploitation. Le SAC/SPE ne remplit pas son rôle d'appui-conseil, ni les services déconcentrés de l'hydraulique leur rôle de contrôle.

Conclusion

Le projet d'électrification de la commune de Safo constitue une opportunité de relancer un débat interne sur la maîtrise d'ouvrage communale, l'organisation à mettre en place et les moyens à lui donner. Elle a d'ailleurs revu en conséquence, au début de l'année 2014, son plan de développement communal (PDC) et la structure de son budget.

Pour l'instant le principal acquis, incontestable, de 10 années d'investissement dans un service de l'eau amélioré en milieu rural, c'est l'implication active d'entreprises privées locales. Elles ont aujourd'hui la capacité et l'intérêt d'étendre leurs service à l'électricité.

L'entreprise peut devenir un véritable moteur de développement durable local.... Mais il est urgent de consolider le cadre de maîtrise d'ouvrage communale dans lequel elle évolue.

[1] Service d'Appui Conseil au Service Public de l'Eau

Bambadinca : de l'eau à l'électricité

Bruno Legendre — 2014-10-02T13:26:10Z

En Guinée Bissau, 10 ans après l'organisation du service public de l'eau

Bambadinca est un village de la région de Bafata (Guinée Bissau), situé sur les berges du Rio Geba et au carrefour des routes qui conduisent à Bissau à l'Ouest, à Bafata et Gabu (et à la Guinée Conakry) à l'Est, et Buba au Sud.

En 2004, nous y avions installé un réseau d'adduction d'eau alimenté par des pompes solaires, et organisé la gestion du service public de l'eau.

10 ans plus tard, devant les performances réalisées, de nouveaux partenaires décident d'investir dans l'électrification de la localité.

2004, accès à l'eau potable

L'amélioration de l'accès à l'eau potable à Bambadinca et dans 5 autres localités de la région de Bafata, dans le cadre d'un programme d'hydraulique rurale financé par l'Union Européenne, a constitué le modèle à partir duquel a été élaborée la stratégie nationale de gestion du service public de l'eau dans les centres secondaires de Guinée Bissau.

Le réseau de desserte en eau potable de cette localité de 4250 habitants, réalisé en 2004, comprenait 10 bornes-fontaines et 3 pompes à motricité humaine. Il était alimenté par trois pompes solaires de type SQFlex et d'une puissance totale de 3360 Wc, fournissant 49 m³ par jour.

L'investissement s'est élevé, tout compris, à 56 MFCFA, soit 16.679 FCFA/Wc ou 4.67 MFCFA par point de distribution, avec un prix de revient de l'eau produite de 417 FCFA/m³.

L'organisation de la gestion du service public de l'eau reposait sur un principe essentiel : un contrat doit pouvoir être résilié si les engagements pris ne sont pas tenus. Il en découle qu'une association d'usagers ne peut pas être contractée comme exploitant ; son rôle est de faciliter le recrutement et le suivi d'un exploitant, et d'assurer la continuité du service si celui-ci est défaillant. De telles associations ont d'ailleurs une dénomination toute particulière dans le code de l'eau guinéen, qui les prédestine à ce rôle :"asociaciones de interesse hidrico'.

Dix ans plus tard, le service d'eau potable est toujours fonctionnel et l'exploitant a même investi dans l'extension du réseau. C'est une véritable performance, rare encore dans la sous-région, et de nouveaux partenaires ont décidé de s'appuyer sur les capacités ainsi démontrées pour investir dans l'accès à l'électricité.

2014, accès à l'électricité

Bambadinca est un grand carrefour commercial. La localité compte aujourd'hui environ 7000 habitants.

La technologie photovoltaïque étant maintenant bien acceptée par tous, c'est elle qui sera encore au cœur du nouveau projet, qui consistera à la réalisation d'une centrale hybride constituée d'un générateur solaire de 312 KWc couplé à 3 groupes électrogènes de 80 KVA et à un parc de batteries de 41.400 Ah.

Grâce aux 1490 KWh ainsi stockés et une gestion optimisée des générateurs thermique et solaire par des onduleurs SMA, plus de 400 ménages bénéficient désormais d'un accès à l'électricité 24 heures sur 24.

Chaque usager souscrit pour une puissance et consommation d'énergie maximale par jour, dont la combinaison définit un niveau de service.

Les compteurs à prépaiement installés chez les usagers, outre qu'ils allègent les coûts de recouvrement et facilitent la relation avec les usagers, introduisent aussi des innovations particulièrement intéressantes :

Les usagers peuvent fractionner leurs paiements et adapter leur consommation à leurs ressources.
La part non consommée du forfait d'énergie souscrit est reportée sur le jour suivant, donnant ainsi plus de liberté à l'usager dans la gestion de sa consommation.
Un système de double tarification encourage les consommations en période de plein ensoleillement, et permet d'éviter que l'énergie produite par le générateur photovoltaïque, une fois les batteries pleines, soit perdue.

Conclusion

Ainsi que nous l'avons montré dans d'autres pays, la mise en place d'un service public de l'eau performant, une des priorités majeures des Objectifs du Millénaire pour le Développement, ouvre la voie à de belles perspectives de développement rural durable.

Ainsi, au Niger il constitue une véritable opportunité pour l'émergence de PME ; en Guinée, il est reconnu comme un moteur de la décentralisation ; et aujourd'hui Bambadinca s'apprête à devenir un nouveau modèle, pour l'électrification rurale cette fois-ci.

Service Public de l'Eau en milieu rural au Mali

Bruno Legendre — 2011-09-21T12:31:33Z

Accompagner le développement des performances

L'organisation du service public de l'eau a une longue histoire au Mali.

1993 : Introduction du système STEFI
2007 : Évaluation des performances et publication d'un document de stratégie nationale de développement du service de l'eau
2009 : Publication d'un rapport sur l'évolution future du système STEFI

Contexte

A partir de 1993, alors que le principe de la vente de l'eau commençait à se généraliser en Afrique de l'Ouest, la Direction Nationale de l'Hydraulique (DNH) s'est engagée dans le développement d'un concept de Suivi Technique et Financier des adductions d'eau potable (STEFI).

En 2005, elle en a confié la mise en œuvre à deux opérateurs privés. Ils sont rémunérés par le paiement, par les exploitants, d'une redevance de 20 FCFA par m³ d'eau produite, incluse dans le prix de l'eau.

Au même moment, plusieurs programmes d'hydraulique rurale d'envergure, notamment le Programme Régional Solaire du CILSS (plus de 1000 adductions d'eau solaires réalisées entre 1992 et 2008), ont tenté de généraliser ce modèle au niveau de la sous-région en prônant la contractualisation, par les administrations en charge de ce secteur, de “Bureaux de Conseil et de Contrôle” (BCC).

En 2007, la DNH a élaboré sa nouvelle stratégie pour “améliorer l'accès à l'eau de façon équitable et durable”. Elle s'appuie sur un transfert de la maîtrise d'ouvrage aux communes, le développement d'un métier d'exploitant privé qui doit progressivement se substituer aux comités d'eau et associations d'usagers.

En 2008, le dispositif STEFI ne couvre que 30% des réseaux d'adduction d'eau du Mali, mais un bilan de ses performances montre que sa mise en œuvre se traduit en général par une réduction des charges de fonctionnement (de 80 FCFA/m³ en moyenne) et donc, dans des proportions équivalentes, du prix de l'eau supporté par les usagers.

Contraintes

Cependant l'évaluation montre aussi que les opérateurs qui mettent en œuvre le STEFI n'ont pas su développer avec les acteurs du service de l'eau une relation de proximité (ils interviennent depuis Bamako) et que leurs recommandations sont loin d'être toujours suivies.

L'amélioration de l'efficacité des leurs interventions et la réalisation d'un objectif d'une couverture totale (non seulement des AEP mais également de tout système de distribution d'eau potable) exigent une décentralisation de leurs activités. Ainsi que le conclut le rapport de la DNH, “si la pertinence du STEFI est évidente, ce service n'est qu'un outil de constat. Sans une véritable force de persuasion en aval, le constat reste stérile.”

Cette décentralisation, elle est effective au Niger, notamment dans la région de Maradi où et implanté le plus ancien bureau de contrôle, supervisant plus d'une centaine de localités. Mais, lorsqu'en 2008 il a été décidé de transférer la maîtrise d'ouvrage du service public de l'eau aux communes, de nouveaux défis sont apparus :

Le bureau de contrôle était réticent à conclure des contrats de service avec chacune des communes où se trouvaient les AEP à superviser, à devoir leur soumettre leurs rapports (et non plus à la direction régionale de l'hydraulique) et surtout à se faire rémunérer par elles et non plus directement par les exploitants.
Les communes considéraient que les prestations mises en œuvre par le BCC étaient en conflit avec les compétences qu'elles-mêmes voulaient développer et mettre en œuvre ; elles reconnaissaient un besoin d'assistance (vérification des comptes, édition de rapports standardisés, confrontation de leurs performances avec celles des autres communes...) mais voulaient en optimiser les coûts.

Le rôle des STEFI doit nécessairement évoluer vers un conseil aux communes, maîtres d'ouvrage du service public de l'eau, mais un long chemin reste à parcourir

Service Public de l'Eau en milieu rural au Burkina Faso

Bruno Legendre — 2011-09-21T12:28:35Z

Un rôle pour les opérateurs privés établis en milieu rural

Quelques dates marquent l'émergence d'un service public de l'eau en milieu rural :

1996 : Étude de la réforme de la gestion des forages ruraux motorisés
2000 : Loi sur la gestion des forages ruraux
2003 : Publication du Plan d'Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau

Contexte

Le Burkina Faso est un pays précurseur, en Afrique de l'Ouest, dans les domaines de la gestion du service de l'eau en milieu rural et de la gestion intégrée des ressources en eau.

En 1996, ce pays comptait plus de 20.000 forages équipés de pompes à motricité humaine, et un état des lieux de la gestion de ces points d'eau soulignait :

L'existence d'expériences réussies de vente d'eau au niveau de certaines pompes à motricité humaine ;
Le bon état général des équipements d'exhaure, mais le faible niveau d'entretien et d'assainissement des abords des points d'eau ;
La très forte motivation des opérateurs privés ruraux, notamment d'artisans-réparateurs organisés en GIE ou en coopératives, pour participer à la gestion d'un service de l'eau amélioré.

Dans le cadre de la première phase du programme régional solaire (PRS) du CILSS (1992-1995), il avait été déjà démontré :

qu'à condition d'intégrer la vente de l'eau dans les dynamiques économiques locales, il est possible, même dans une région comme la Sissili où les ressources en eau de surface sont abondantes une grande partie de l'année et constituent une source d'approvisionnement gratuite, de développer un service de l'eau performant ;
qu'il est possible pour une petite entreprise locale d'établir avec des acteurs ruraux des partenariats viables pour la promotion de l'accès à l'énergie en milieu rural à partir de l'installation d'un réseau d'adduction d'eau alimenté par une pompe solaire.

Orientations

Pour permettre aux opérateurs ruraux de devenir les moteurs du développement d'un service de l'eau de qualité, jusques dans les plus petits villages, il a été identifié qu'il faut :

Définir une échelle de contractualisation compatible avec leurs capacités techniques et financières ;
Les impliquer dans la gestion des centres secondaires, en échange d'une prise en charge de la maintenance des points d'eaux équipés de pompes à motricité humaine, quelle que soit la difficulté d'y accéder ;
Promouvoir activement les synergies entre le service de l'eau et les réseaux de micro-finance, déjà très actifs sur pratiquement toute l'étendue du territoire.